Conditions générales d’utilisation

Article 1. Objet

L’agora des Nouvelles Plumes (ci-après « le site ») est une communauté d’écriture créative, gratuite et sans publicité, accessible à l’adresse agoradesnouvellesplumes.ink. Elle est éditée à titre non professionnel (voir les mentions légales).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») fixent les droits et les devoirs du site et de toute personne qui l’utilise : simple visiteur ou membre inscrit (ci-après « le membre »). Elles complètent la charte de la communauté, qui en fait partie.

En créant un compte, vous acceptez les CGU et la charte. Un visiteur sans compte doit lui aussi les respecter.

Article 2. Ce que propose le site

• La Bibliothèque : publier ses récits (avec couverture, genres, séries) et lire ceux des autres.

• Les défis et les challenges : écrire sur un thème, puis voter pour les textes, présentés sans le nom de leur auteur pendant les votes.

• Les échanges : commentaires, émotions, forum, messages privés, amis et abonnements.

• La progression : XP, niveaux et titres de plume.

Tous ces services sont gratuits. Le site peut les faire évoluer, en ajouter ou en retirer.

Article 3. Inscription et compte

3.1 Créer un compte

L’inscription est gratuite et ouverte à tous, avec une adresse e-mail ou un compte Discord. Vous choisissez un pseudo et indiquez votre mois et votre année de naissance.

3.2 Les moins de 15 ans

Conformément à l’article 8 du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, un membre de moins de 15 ans ne peut utiliser le site qu’avec l’accord d’un de ses parents. Le parent reçoit un e-mail avec un lien pour accepter ou refuser. Sans réponse au bout de 30 jours, ou en cas de refus, le compte est supprimé. Jusqu’à 15 ans, des protections s’appliquent : profil visible des seuls membres connectés, messages privés réservés aux amis acceptés.

3.3 Exactitude et sécurité

Les informations données doivent être exactes : il est interdit de mentir sur son âge, de se faire passer pour quelqu’un d’autre ou de créer un compte pour contourner un bannissement. Votre mot de passe est personnel : ne le donnez à personne. Tout ce qui est fait avec votre compte est considéré comme fait par vous.

Article 4. Vos récits et leurs droits

4.1 Vous restez l’auteur

Vous gardez tous vos droits d’auteur sur ce que vous publiez : récits, couvertures, commentaires, messages. Publier sur le site ne transfère aucun droit au site.

4.2 Ce que vous autorisez

Pour que le site puisse fonctionner, vous l’autorisez seulement, gratuitement et sans exclusivité, à :

• enregistrer et afficher votre contenu sur le site ;

• l’adapter techniquement pour l’afficher (mise en page, découpage en pages, taille des images), sans jamais modifier votre texte ;

• montrer le titre, la couverture, un extrait et votre pseudo pour présenter votre récit sur le site (par exemple en page d’accueil) et dans les aperçus de partage sur les réseaux.

Cette autorisation vaut pour le monde entier, uniquement le temps de la publication. Elle ne peut pas être cédée à quelqu’un d’autre, sauf aux hébergeurs du site, qui agissent pour son compte et seulement pour l’afficher.

4.3 Retirer un récit

Vous pouvez retirer ou supprimer vos récits à tout moment. Votre autorisation prend fin aussitôt. Vous restez libre de publier vos textes ailleurs, de les envoyer à un éditeur ou de les faire publier.

4.4 Vos garanties

Vous garantissez que ce que vous publiez est bien de vous : pas de plagiat, pas de texte généré par une intelligence artificielle, pas d’image dont vous n’avez pas les droits. Une fan fiction ou une parodie est permise dans la limite du droit d’auteur.

4.5 Ce que les lecteurs peuvent faire

Les récits publiés se lisent librement sur le site, pour un usage personnel. Il est interdit de les copier, de les republier ailleurs ou de les utiliser sans l’accord de leur auteur.

Article 5. Règles de conduite

Il est interdit de publier ou d’envoyer quoi que ce soit d’illégal ou de contraire à la charte, notamment : haine ou discrimination, harcèlement, menaces, contenus sexuels ou violents inadaptés à un public jeune, atteinte à la vie privée d’autrui, incitation au suicide ou à se faire du mal, apologie du terrorisme, plagiat, spam, publicité.

Il est aussi interdit d’attaquer le site : tenter d’entrer dans un compte qui n’est pas le sien ou dans la partie réservée aux admins, perturber son fonctionnement, envoyer des programmes malveillants ou récupérer en masse son contenu.

Chaque membre est responsable de ce qu’il publie.

Article 6. La modération

• Signaler : chaque membre peut signaler un récit, un commentaire, un message du forum ou une conversation privée, avec un motif. Un signalement reste anonyme : la personne signalée ne sait jamais qui l’a signalée.

• Masquage automatique : un contenu signalé par 3 membres différents est masqué en attendant qu’un admin l’examine. C’est la seule règle automatique : toutes les décisions sont prises par une personne.

• Décisions, selon la gravité : classer sans suite, supprimer le contenu, bannir le compte. Un bannissement empêche d’utiliser le site et de se réinscrire avec la même adresse.

• Vous êtes prévenu : quand un de vos contenus est supprimé ou que votre compte est banni, le site vous indique la décision et son motif.

• Bloquer : vous pouvez bloquer un membre depuis son profil ou une conversation ; il ne peut plus vous écrire ni interagir avec vous.

Le site ne vérifie pas les contenus avant leur publication, mais il agit dès qu’on lui signale un problème.

Article 7. Signaler un contenu illicite

Conformément à l’article 16 du règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065, dit « DSA »), toute personne, même sans compte, peut signaler un contenu qu’elle estime illégal sur la page Signaler un contenu illicite, accessible en bas de chaque page.

Le signalement indique l’adresse de la page, le type d’infraction, une explication, le nom et l’adresse e-mail de son auteur (facultatifs pour une atteinte aux mineurs) et une déclaration de bonne foi.

Le site accuse réception par e-mail, examine le signalement rapidement, puis informe de sa décision la personne qui a signalé et, si son contenu est retiré, son auteur. Les contenus les plus graves (atteinte aux mineurs, terrorisme, haine, incitation au suicide…) sont aussi signalés aux autorités, notamment sur la plateforme PHAROS.

Un signalement abusif ou mensonger, fait de façon répétée, peut être sanctionné.

Article 8. Contester une décision

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision (contenu supprimé, compte banni, signalement classé sans suite), écrivez à contact@agoradesnouvellesplumes.ink en expliquant pourquoi, dans les 6 mois. La décision est réexaminée et vous recevez une réponse motivée.

Vous pouvez aussi vous adresser à un organisme de règlement des litiges certifié (article 21 du DSA ; la liste est publiée par l’Arcom), ou saisir le juge.

Article 9. Durée, suppression et fermeture du compte

Les CGU s’appliquent tant que vous gardez votre compte. Vous pouvez le supprimer à tout moment, dans Mon compte : il est effacé aussitôt, avec vos contenus (voir la politique de confidentialité pour ce qui est gardé quelque temps).

Le site peut supprimer ou bannir un compte qui ne respecte pas les CGU ou la charte (article 6).

Article 10. Disponibilité et responsabilité

Le site est proposé gratuitement et fait de son mieux pour rester accessible, sans pouvoir le garantir : il peut être fermé quelque temps pour une mise à jour, connaître une panne, être modifié ou arrêté. Pensez à garder une copie de vos récits.

En tant qu’hébergeur des contenus de ses membres, le site n’est pas responsable de ce qu’ils publient tant qu’il n’en a pas connaissance ; dès qu’un contenu manifestement illicite lui est signalé, il le retire rapidement (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et DSA).

Article 11. Force majeure

Le site n’est pas responsable d’un problème qui ne dépend pas de lui et qu’il ne pouvait ni prévoir ni empêcher (panne d’un hébergeur, coupure d’internet, catastrophe…), au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 12. Données personnelles

La façon dont le site utilise et protège vos données est expliquée dans la politique de confidentialité.

Article 13. Point de contact

Pour les membres, les visiteurs et les autorités, une seule adresse : contact@agoradesnouvellesplumes.ink, en français ou en anglais (articles 11 et 12 du DSA).

Article 14. Modification des CGU et loi applicable

Les CGU peuvent évoluer : la date en haut de la page est alors mise à jour, et les membres sont prévenus sur le site en cas de changement important. Elles sont soumises à la loi française.